STATUTS de l’Association des amis d’André Vouhé
Article 1. Titre de l’association.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi désignée : Association des amis d’André Vouhé.
Article 2. Siège social.
Le siège social est fixé en Assemblée Générale. L’Assemblée Générale constitutive décide qu’il est initialement fixé au 2 rue du Charaudoux, à CHAUVIGNY (86 300).
Article 3. Durée.
La durée de l’association est indéterminée.
Article 4. Objet.
L’association a pour but de promouvoir toutes les actions visant à honorer le nom d’André Vouhé ainsi que l’ensemble de son œuvre en faveur des sports, de la jeunesse et de la cohésion sociale. L’association est apolitique et aconfessionnelle.
Article 5. Membres de l’association.
L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur. Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Sont membres adhérents ceux à jour de leur cotisation.
Article 6. Admission.
Pour faire partie de l’association, il suffit de faire acte de candidature, que celle-ci soit acceptée par le Bureau, et de payer sa cotisation.
Article 7. Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
– le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
– la démission notifiée par simple lettre adressée au président,
– la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation,
– la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8. Moyens d’action.
L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :
– l’inauguration d’un stade André Vouhé sur la commune de Chauvigny,
– la mise en place d’un challenge André Vouhé à destination des élèves des collèges de l’arrondissement de Montmorillon,
et, d’une manière générale, par la réalisation de tout ce qui est de nature à promouvoir les valeurs défendues par André Vouhé dans le domaine sportif et auprès de la jeunesse.
Article 9. Ressources de l’association.
Elles comprennent :
– le montant des cotisations annuelles,
– les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de tout organisme public,
– les sommes perçues en contre partie des prestations fournies ou des produits des ventes réalisées par l’association,
– les dons et les legs que l’association peut recevoir,
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 10. Direction de l’association.
- Le Conseil d’Administration. L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 6 membres rééligibles. Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelables par tiers chaque année. Les fonctions de dirigeant de droit au sein de l’Association (membres du Conseil d’Administration) sont gratuites et bénévoles. Les remboursements de frais ne peuvent se faire que sur justificatif et avec l’autorisation du Président ou du Trésorier.
- Le Bureau. Le CA élit dans son sein un Bureau d’au moins 3 membres. Le Bureau composé est élu pour une durée de un an. Ce Bureau est composé au moins d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de membres du Bureau jusqu’à l’Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus par le CA prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11. Réunions du Conseil d’Administration.
Le CA se réunit tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande d’une majorité de ses membres.
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l’AG.
Le CA autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’association et els collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière et matérielle.
Le CA ne peut valablement délibérer que si une majorité de ses membres sont présents. Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 12. Pouvoirs du Bureau.
Le Bureau établit l’ordre du jour des AG et du CA, et assure l’exécution des décisions de ces assemblées.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du CA. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande, avec l’autorisation du CA, qu’en défense. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le vice-président, le secrétaire ou le trésorier.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association.
Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement l’association, à l’exception des écritures comptables.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président et le trésorier ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèque, virements, etc.)
Article 13.Assemblées Générales.
L’Assemblée Générale ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. En cas d’absence, il est possible de se faire représenter par un autre adhérent en le mandatant par écrit, avec son accord. Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
- Assemblée Générale ordinaire. L’AG ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport d’activités de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Elle élit le CA.
Elle peut être également convoquée à tout moment à la demande du Président ou sur demande d’un tiers des membres de l’association.
Elle ne peut valablement délibérer que si le quorum (la moitié plus un de ses membres) est atteint. En cas de quorum non atteint, une AG extraordinaire est convoquée. Lors de l’AG ordinaire, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les présents et mandatés.
- Assemblée Générale extraordinaire. L’AG extraordinaire délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 14. Dissolution.
En cas de dissolution par l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901. Aucune part quelconque des biens de l’association ne pourra être attribué à un organisme lucratif.
Article 15. Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut- être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’AG. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Fait à Chauvigny lors de l’Assemblée Générale constitutive du 20 janvier 2016
Le secrétaire, Le Président,
Jacques Marzac Alain Roy
Statuts modifiés le 12 septembre 2019 en Assemblée Générale Extraodinaire
